Conditions générales de vente (CGV)

 

Conditions générales de vente

 

1. Champ d'Application

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sauf stipulation contraire expresse et écrite, à tous les contrats, en particulier aux contrats de vente, de service et de maintenance de MBO Postpress Solutions GmbH, l'une de ses filiales, notamment H+H GmbH & Co KG (ci-après dénommés collectivement «MBO», «nous» ou «notre») à ses clients («Clients»). Elles s'appliquent également aux relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. La version des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.

(2) Nos offres de produits s'adressent exclusivement aux entrepreneurs. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique (§ 14 Code civil allemand, Bürgerliches Gesetzbuch, ci-après dénommés collectivement «BGB»).

(3) Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement. Les conditions générales de vente divergentes, contradictoires ou complémentaires du Client ne deviennent partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où MBO a expressément accepté leur validité. Cette exigence de consentement s'applique dans tous les cas, par exemple aussi si MBO, connaissant les conditions générales de vente du Client, effectue la livraison au Client sans réserve.

(4) Les accords individuels conclus avec le Client dans des cas particuliers (y compris les accords de garantie, les compléments et les modifications) et les informations contenues dans la confirmation de commande prévalent en tout cas sur les présentes Conditions Générales de Vente. Ils doivent être écrits.

(5) Les références à la validité des réglementations légales n'ont qu'une signification clarifiante. Même sans cette précision, les dispositions légales sont donc applicables, sauf si elles sont directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Formulaire

Les déclarations et notifications du Client ayant une importance juridique en rapport avec le contrat (par exemple, fixation d'un délai, notification de défauts, retrait ou réduction) doivent être faites par écrit, c'est-à-dire sous forme écrite ou textuelle (par exemple, lettre, courriel, fax). Les exigences formelles légales et les preuves supplémentaires, notamment en cas de doute sur la légitimité de la personne qui fait la déclaration, restent inchangées.

3. Conclusion du Contrat

(1) Les offres de MBO sont sous réserve de modifications et non contraignantes. La commande du Client est considérée comme une offre de contrat ferme.

(2) Sauf convention contraire, un contrat est conclu avec la confirmation de commande écrite de MBO ou, dans certains cas, avec la conclusion d'un contrat écrit. En cas de commande par téléphone, soit une offre non contraignante est faite conformément au (1)soit une confirmation de commande est envoyée immédiatement au Client.

(3) Les offres de prix ne sont pas contraignantes pour MBO, sauf si elles ont été confirmées par écrit. Les offres de prix seront facturées au Client si elles ne donnent pas lieu à une commande.

(4) MBO ne fournit une garantie que si cela a été expressément convenu dans la confirmation de commande.

(5) Les informations contenues dans la confirmation de commande ainsi que les éventuelles pièces jointes sont déterminantes pour la détermination de l'exécution.

(6) Pour l'exécution du contrat, les dispositions légales en vigueur au moment de la confirmation de la commande sont applicables. La livraison des marchandises selon les conditions commerciales des Incoterms dans leur version en vigueur nécessite un accord. En cas d'accord, les règlements qui y sont contenus priment dans la mesure où ils sont en contradiction avec les présentes Conditions Générales de Vente.

4. Livraison et Transfert des Risques

(1) Sauf convention contraire, MBO est habilité à déterminer lui-même le type d'expédition (en particulier l'entreprise de transport, l'itinéraire d'expédition, l'emballage).

(2) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande ou si la livraison des marchandises a été convenue conformément aux conditions commerciales des Incoterms, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise sont transférés au Client au moment de la remise des marchandises livrées au Client.

(3) Toutefois, en cas de vente par livraison en un lieu autre que le lieu d'exécution, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise ainsi que le risque de retard sont transférés au Client dès la remise de la marchandise au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition.

(4) Si l'acceptation a été convenue, elle est décisive pour le transfert du risque. Les dispositions légales de la loi sur les contrats de travail et de services s'appliquent également en conséquence à une acceptation convenue.

(5) Si le Client est en défaut d'acceptation, cela équivaut à une remise ou à une acceptation.

(6) Si le Client est en retard d'acceptation, s'il ne coopère pas ou si la livraison est retardée pour d'autres raisons dont le Client est responsable, MBO est en droit de demander une compensation pour le dommage qui en résulte, y compris les frais supplémentaires (par exemple les frais de stockage). À cet effet, MBO facture une compensation forfaitaire de 0,5 % de la valeur de la commande en euros par semaine calendaire, à compter du délai de livraison ou - en l'absence de délai de livraison - de l'avis de mise à disposition. La compensation est limitée à un maximum de 5 % de la valeur de la commande. La preuve d'un dommage plus élevé et nos prétentions juridiques (en particulier le remboursement des frais supplémentaires, la compensation équitable, la résiliation) restent inchangées ; toutefois, le forfait doit être compensé par d'autres demandes pécuniaires. Le Client est en droit de prouver que nous n'avons subi aucun dommage ou seulement un dommage nettement inférieur au forfait susmentionné. MBO est toutefois en droit de disposer autrement des marchandises livrées après la fixation et l'expiration infructueuse d'un délai raisonnable et de livrer un remplacement au Client dans un délai raisonnablement prolongé.

(7) La livraison partielle est autorisée, à moins que la livraison partielle ne soit pas raisonnable pour le Client compte tenu des intérêts de MBO.

5. Livraison Transfrontalière

(1) En cas de livraison transfrontalière, le Client doit faire toutes les déclarations et prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exportation d'Allemagne et l'importation dans le pays de destination en temps voulu auprès des autorités compétentes, notamment pour se procurer les documents requis pour le dédouanement et pour se conformer aux exigences d'éventuels contrôles à l'exportation ou autres restrictions de commercialisation.

(2) Les livraisons sont soumises à la condition qu'il n'y ait pas d'obstacles à l'exécution dus à des réglementations nationales ou internationales, en particulier des réglementations de contrôle des exportations ainsi que des embargos ou autres sanctions.

(3) Les retards dus aux contrôles à l'exportation prolongeront les délais de livraison en conséquence ; toute date de livraison sera reportée en conséquence.

6. Délais de Livraison

(1) Tous les délais indiqués pour la livraison des marchandises sont non contraignants, à moins qu'ils ne soient expressément désignés comme contraignants. Les commandes confirmées et les dates de livraison sont soumises dans tous les cas à une livraison correcte et dans les délais.

(2) Si un délai de livraison contraignant a été convenu, il ne commencera à courir qu'à partir du moment où le Client aura rempli toutes les obligations de coopération convenues, y compris celles énoncées au paragraphe 5 Un délai de livraison est considéré comme respecté si l'envoi est prêt à être expédié dans ce délai et si le Client en a été informé.

(3) Les délais de livraison sont prolongés de la durée de l'interruption des opérations en cas de survenance de circonstances dont MBO n'est pas responsable et qui ont une influence considérable sur la production ou les marchandises livrées, en particulier également en cas de guerre/actions de guerre, de confiscation, d'embargo, de catastrophes naturelles, de conflits du travail, d'épidémies, de pandémies et d'autres circonstances affectant MBO ou les sous-traitants (interruption des opérations sans faute de MBO). Si un délai est prolongé en raison de telles circonstances, le Client ne peut faire valoir aucun droit à la responsabilité contre MBO. En cas d'interruption des opérations sans faute de MBO, MBO n'est pas non plus responsable de la durée du retard.

7. Livraison de Logiciels

(1) Si les marchandises livrées sont vendues avec un appareil électronique, MBO accorde au Client un droit d'utilisation généralement non transférable et non exclusif sur le logiciel associé. Ce droit d'utilisation autorise le Client à utiliser le logiciel uniquement dans l'équipement électronique des marchandises livrées conformément à la réglementation. Le Client n'a pas le droit de distribuer, de reproduire ou de traiter le logiciel.

(2) Si le Client a un intérêt légitime à transférer le logiciel à un tiers, par exemple en cas de revente, le transfert du logiciel est exceptionnellement autorisé si le Client peut prouver l'intérêt légitime à transférer le logiciel à un tiers tout en renonçant à son propre usage. Dans ce cas, le Client est tenu d'obliger contractuellement l'acheteur à respecter les droits auxquels MBO a droit.

(3) Tous les écrits et programmes nécessaires au fonctionnement des marchandises livrées font régulièrement l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété industrielle et restent la propriété de MBO.

8. Réserve de Propriété

(1) Jusqu'au moment du paiement complet et inconditionnel du prix d'achat par le Client, les marchandises livrées restent la propriété de MBO. En outre, la réserve de propriété sur les marchandises livrées continue d'exister jusqu'à ce que toutes les créances découlant de la relation commerciale avec le Client aient été réglées. Jusqu'à ce moment, le Client n'exerce que la propriété des marchandises livrées.

(2) Les biens soumis à la réserve de propriété ne peuvent être mis en gage à des tiers ou transférés à titre de garantie avant le paiement complet des créances garanties. Le Client doit nous informer immédiatement par écrit si une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est faite ou si des tiers (par exemple des saisies) saisissent les marchandises nous appartenant.

(3) Le Client doit garder les marchandises livrées libre de tout accès par des tiers à ses propres frais et nous informer immédiatement par écrit de tout accès imminent, y compris l'accès aux locaux commerciaux du Client. Le Client doit signaler à des tiers la propriété du MBO. Un changement d'emplacement des marchandises livrées nécessite l'accord écrit préalable de MBO et ne peut être effectué que par des employés de MBO ou des agents de MBO. Le Client doit maintenir les marchandises livrées en parfait état. En outre, il doit assurer à ses frais les marchandises livrées au profit de MBO contre les dommages de transport, de montage, de bris de machine, d'incendie, de cambriolage et de dégâts des eaux de canalisation et fournir sur demande la preuve de l'assurance et du paiement de la prime à MBO. Le Client autorise MBO ou ses agents à inspecter les marchandises livrées et, à cette fin, à pénétrer dans les locaux où il se trouve et s'engage à lui prêter assistance si nécessaire sans demander de dédommagement pour cela. Le Client conservera gratuitement la propriété de MBO. MBO a le droit d'inspecter les marchandises à tout moment.

(4) Si le prix d'achat est financé par un tiers (en particulier un contrat d'achat financier), la réserve de propriété reste convenue et les droits découlant du contrat jusqu'au paiement de la demande de livraison pour le MBO restent en vigueur jusqu'à ce que le tiers soit également entièrement satisfait par le Client conformément aux dispositions du contrat de financement.

(5) En cas de comportement du Client contraire au contrat, notamment en cas de non-paiement du prix d'achat dû, MBO est en droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et/ou d'exiger la restitution de la marchandise sur la base de la réserve de propriété. La demande de retour n'inclut pas en même temps la déclaration de rétractation ; MBO est plutôt en droit d'exiger uniquement le retour de la marchandise et de nous réserver le droit de rétractation. Si le Client ne paie pas le prix d'achat dû, MBO ne peut faire valoir ces droits que si un délai de grâce raisonnable a été fixé auparavant sans succès au Client pour le paiement ou si un tel délai de grâce est dispensable selon les dispositions légales.

(6) Jusqu'à la révocation conformément au point (c)ci-dessous, le Client est autorisé à revendre et/ou à transformer les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent en outre:

  1. La réserve de propriété s'étend aux produits résultant de la transformation, du mélange ou de la combinaison de nos marchandises à leur pleine valeur, MBO étant considéré comme le fabricant. Si, en cas de transformation, de mélange ou de combinaison avec des marchandises de tiers, le droit de propriété de ces derniers subsiste, MBO acquiert une copropriété proportionnelle aux valeurs facturées pour les marchandises transformées, mélangées ou combinées. Pour le reste, il en va de même pour le produit résultant que pour les marchandises livrées sous réserve de propriété.
  2. Le Client nous cède dès à présent à titre de garantie toutes les créances à l'égard de tiers résultant de la revente de la marchandise ou du produit, en totalité ou à hauteur de notre éventuelle quote-part de copropriété conformément au paragraphe ci-dessus. MBO accepte la mission. Les obligations du Client mentionnées à la section (2)appliquent également en considération des créances cédées.
  3. En plus du MBO, le Client reste autorisé à recouvrer la créance. MBO s'engage à ne pas recouvrer la créance tant que le Client remplit ses obligations de paiement envers MBO, que sa capacité d'exécution n'est pas défaillante et que MBO ne fait pas valoir la réserve de propriété en exerçant un droit selon section (3)(3) Si tel est le cas, MBO peut toutefois exiger que le Client informe MBO des créances cédées et de leurs débiteurs, qu'il fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il remette les documents pertinents et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession. En outre, dans ce cas, MBO est en droit de révoquer l'autorisation du Client de vendre et de transformer les marchandises sous réserve de propriété.
  4. À la demande du Client, MBO libère le titre de propriété des marchandises livrées dans la mesure où l'intérêt de MBO en matière de garantie cesse d'exister. L'intérêt de la garantie cesse d'exister dans la mesure où la valeur réalisable des marchandises livrées dépasse la limite de couverture de 110 % de la créance garantie, et ce non seulement temporairement. Il est présumé que la limite de couverture est atteinte si l'estimation d'expert des marchandises livrées au moment de la demande de mainlevée correspond à 150% de la créance garantie. La preuve d'une autre valeur réalisable des marchandises livrées reste possible.

9. Prix et Conditions de Paiement, Défaut de Paiement

(1) Les livraisons sont effectuées aux prix indiqués dans la confirmation de commande et, sinon, aux prix annoncés dans les listes de prix en vigueur à ce moment-là. Sauf convention contraire, tous les prix s'entendent départ usine / lieu d'expédition ou, pour les pièces de rechange et d'usure, départ centre de distribution. Sauf indication contraire, tous les prix sont en euros et ne comprennent pas les frais d'emballage, de transport, d'assurance, d'installation et d'instruction, ainsi que tous les impôts et taxes d'état et fédérale, y compris les prélèvements au titre des droits d'auteur et les droits de douane. Si, après la conclusion du contrat, il y a une augmentation des coûts et des frais susmentionnés, qui dans ce cas sont payables par MBO conformément au contrat, ou si nous encourons ou sommes facturés des coûts ou des paiements nouveaux ou supplémentaires en rapport avec les biens ou les services, le montant de l'augmentation des coûts est à la charge du Client, qui doit immédiatement rembourser le montant à MBO.

(2) Sauf convention contraire, les paiements doivent être effectués à MBO par virement bancaire et sans aucune déduction, comme indiqué sur la facture. Les paiements par acomptes et par lettre de crédit ne sont autorisés que s'ils ont été expressément accordés dans la confirmation de commande. Si le paiement prévu au contrat est effectué par lettre de crédit, le Client doit établir immédiatement après la conclusion du contrat une lettre de crédit irrévocable et confirmée en faveur de MBO, négociable par traite à vue, d'une grande banque internationale ayant une notation d'au moins BBB (Standard&Poor's) ou une notation comparable d'une autre agence de notation reconnue, avec une période de validité d'au moins 20 jours de plus que le dernier jour de l'expédition ou de la livraison respective. Cette lettre de crédit doit être établie sous une forme et dans des conditions satisfaisantes pour MBO et doit permettre expressément une livraison partielle, ainsi qu'autoriser le remboursement de toutes les sommes que MBO a payées à l'avance pour les factures consulaires, les frais d'inspection et autres dépenses à la charge du Client.

(3) Le Client est en défaut s'il ne paie pas dans les 14 jours suivant la réception des factures respectives sans qu'un rappel séparé soit nécessaire. Dans ce cas, des intérêts de retard sont dus conformément aux dispositions légales. MBO se réserve le droit de faire valoir d'autres dommages causés par défaut.

(4) En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires d'un montant de
9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base respectif par an, comme convenu. D'autres revendications de notre part restent inchangées.

(5) Si le Client est en retard de paiement, MBO est en droit, nonobstant le paragraphe 4 ci-dessus, de refuser d'autres mises à jour du logiciel ou de réduire à sa discrétion la performance des marchandises livrées en éteignant le logiciel ou même d'empêcher la poursuite de l'utilisation des marchandises livrées ou de se retirer du contrat.
Ces mesures supposent qu’un délai raisonnable de paiement ait été fixé précédemment sans succès.

(6) Si le Client a obtenu un paiement échelonné, MBO est en droit de facturer immédiatement la totalité du prix d'achat restant dû si le Client est en défaut avec au moins deux paiements successifs.

(7) L'échéance du prix d'achat n'est pas affectée par la revendication de droits pour défauts, la responsabilité du fait des produits ou d'autres droits. Le Client ne peut faire valoir un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle.

10. Réclamations pour Défaut du Client

(1) Les droits du Client concernant les défauts supposent qu'il ait inspecté les marchandises livrées à la remise et qu'il ait notifié sans délai à MBO tout défaut manifeste. Les vices cachés doivent être notifiés par écrit à MBO immédiatement après leur découverte. Le Client doit décrire les défauts par écrit lorsqu'il notifie le MBO.

         

(2) En cas de marchandises défectueuses, MBO a le droit, à sa propre discrétion, de procéder à une exécution supplémentaire en remédiant au défaut (réparation) ou en livrant une marchandise sans défaut. En cas d'exécution ultérieure, MBO est tenu de prendre en charge tous les frais nécessaires à l'exécution ultérieure, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel. Les frais de personnel et de matériel que le Client réclame à cet égard doivent être facturés sur la base du prix de revient. Les produits remplacés deviennent la propriété de MBO et doivent être retournés à MBO.

(3) Si MBO n'est pas disposé ou en mesure de fournir une exécution ultérieure, le Client peut, à sa discrétion et sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts ou de remboursement de frais, se retirer du contrat ou réduire le prix de livraison. Il en va de même si l'exécution ultérieure échoue, est déraisonnable pour le Client ou est retardée au-delà de délais raisonnables pour des raisons dont MBO est responsable.

(4) Aucune réclamation pour défaut ne peut être faite pour des défauts dus à l'usure naturelle, à une mauvaise manipulation, insertion, utilisation ou stockage ou à des modifications ou réparations mal effectuées sur les marchandises par le Client ou des tiers. Il en va de même pour les défauts imputables au Client ou qui sont imputables à une cause autre que le défaut initial.

(5) MBO n'assume aucune garantie, en particulier aucune garantie de qualité ou de durabilité, sauf accord contraire dans des cas individuels.

(6) Les demandes de remboursement des frais du Client au lieu d'une compensation au lieu de la prestation sont exclues, sauf si les frais auraient également été engagés par un tiers raisonnable.

(7) Les réclamations pour défauts sont exclues :

  1. Pour les machines ou autres objets d'occasion, sauf si la responsabilité pour les défauts est expressément convenue.
  2. Pour la consommation et l'usure des matériaux et des pièces qui sont soumis à une usure inévitable et régulière en raison de leur nature.
  3. Si et dans la mesure où une perturbation est due au fait que le Client n'a pas assuré le respect des conditions cadres techniques spécifiées dans la documentation et les documents complémentaires, ou si la perturbation est due à une utilisation autrement inadéquate des marchandises livrées ou à un mauvais fonctionnement par le Client. Cela s'applique notamment si des additifs autres que ceux recommandés par le fabricant, tels que des lubrifiants, des graisses et des huiles, sont utilisés ou si des modifications de quelque nature que ce soit ou des réparations aux marchandises livrées ont été effectuées par des personnes non autorisées par MBO et que le dommage subi est imputable à cela.
  4. Si et dans la mesure où un défaut est dû au fait que le Client n'effectue pas les travaux d'entretien et de maintenance prescrits ou ne les fait pas effectuer conformément aux manuels d'utilisation.
  5. Si et dans la mesure où les marchandises livrées ne peuvent pas être importées dans le pays de destination ou y être exploité en raison de réglementations légales ou officielles. Les marchandises livrées nouvellement fabriquées sont conformes aux réglementations techniques et légales concernant la sécurité de fonctionnement ou la prévention des accidents dans le pays où MBO a son siège social. En outre, le Client est tenu de vérifier avant de passer la commande si les marchandises livrées peuvent être importées dans le pays de son choix et y être exploitées.

11. Autre Responsabilité

(1) Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les dispositions suivantes, MBO est responsable conformément aux dispositions légales en cas de violation des obligations contractuelles et non contractuelles.

(2) MBO est responsable des dommages - quel que soit le motif juridique - dans le cadre de la responsabilité pour faute en cas d'intention et de négligence grave. En cas de négligence simple, MBO n'est responsable, sous réserve des limitations légales de responsabilité (par exemple, soin apporté à ses propres affaires ; violation mineure d'une obligation), que

  1. pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
  2. pour les dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle importante (obligation dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel dépend et peut dépendre régulièrement) ; dans ce cas, toutefois, la responsabilité de MBO est limitée à la réparation du dommage prévisible et typique.

(3) Les limitations de responsabilité résultant de la section (2)appliquent également vis-à-vis des tiers ainsi qu'en cas de manquement aux obligations par des personnes (y compris en leur faveur) dont la faute est imputable à MBO en vertu des dispositions légales. Elles ne s'appliquent pas dans la mesure où un défaut a été frauduleusement dissimulé ou une garantie de la qualité de la marchandise a été assumée et pour les demandes du Client en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(4) En raison d'un manquement à une obligation qui ne consiste pas en un défaut, le Client ne peut retirer ou résilier le contrat que si MBO est responsable du manquement à l'obligation. À tous les autres égards, les exigences légales et les conséquences juridiques s'appliquent.

12. Délai de Prescription

(1) Sauf convention contraire, le délai de prescription des réclamations pour vices se termine douze mois après la livraison des marchandises livrées, par dérogation à § 438 section (1) n° 3 du BGB. Si l'acceptation a été convenue, le délai de prescription commence à courir au moment de l'acceptation. Le délai de prescription ne peut être renouvelé ou prolongé par une exécution ultérieure. Les droits à la garantie pour les pièces de rechange installées dans le cadre de l'exécution ultérieure se prescrivent au plus tard 12 mois après le transfert du risque. Les droits à la garantie pour les pièces de rechange installées dans le cadre de l'exécution ultérieure se prescrivent au plus tard 12 mois après le transfert du risque.

(2) Les délais de prescription susmentionnés de la loi sur la vente de marchandises s'appliquent également aux demandes contractuelles et non contractuelles de dommages et intérêts du Client qui sont fondées sur un défaut de la marchandise, à moins que l'application du délai de prescription légal normal (§§ 195, 199 BGB) n'entraîne un délai de prescription plus court dans des cas individuels. Les demandes de dommages-intérêts du Client en vertu du paragraphe 11section (2)première phrase et deuxième phrase (a)la loi sur la responsabilité du fait des produits, se prescrivent exclusivement par les délais légaux.

13. Services

(1) En ce qui concerne la fourniture de services tels que les réparations, les réglages ou les travaux d'entretien, nous les effectuerons avec soin dans la mesure nécessaire pendant nos heures de travail, du lundi au vendredi de 7 heures à 17 heures. MBO se réserve le droit de décider où ces services seront fournis. Sauf convention contraire, les frais de transport sont à la charge du Client.

(2) Les factures de MBO sont basées sur les rapports de service à signer par le Client sur place ou, selon les circonstances, sur les rapports respectifs d’atelier de réparation de MBO. Les coûts des pièces, des matériaux et des déplacements/logements seront facturés en sus sur la base de notre liste de prix en vigueur au moment où la commande de services est passée.

14. Acceptation des Services

(1) Les services rendus sont généralement soumis à l'acceptation écrite du Client (signature du rapport de service et/ou du protocole d'acceptation). Nous pouvons exiger l'acceptation partielle de services partiels délimitables et économiquement indépendants. Dans ce cas, la dernière acceptation partielle est considérée comme l'acceptation finale.

(2) Dès que les services contractuels ou des parties de ceux-ci sont terminés, MBO soumet au Client le(s) rapport(s) de service et/ou le protocole d'acceptation correspondant. Le Client s'engage à déclarer l'acceptation immédiatement, mais au plus tard une semaine après la réception de ce document, qui ne peut être refusé en cas de défauts qui n'affectent que de manière insignifiante la fonctionnalité globale. Ces écarts seront notés dans le protocole d'acceptation, si nécessaire, et corrigés dans le cadre de la garantie. Si l'acceptation présente des écarts importants par rapport à la prestation due, le Client peut refuser l'acceptation et nous fixer un délai raisonnable pour l'exécution du contrat, après quoi une nouvelle acceptation aura lieu.

(3) L'acceptation (acceptation partielle) est réputée avoir été déclarée, même si le Client ne la déclare pas même après l'expiration d'un délai de grâce raisonnable ou la refuse sans justification suffisante.

15. Affectation

La cession des droits et/ou le transfert des obligations du Client en vertu du contrat nécessite l'accord écrit préalable de MBO.

16. Télémaintenance

Dans la mesure où la commande comprend une connexion des marchandises livrées à notre système de télémaintenance et que le Client y active la télémaintenance, des données sont régulièrement transmises par le Client, qui sont utilisées par MBO pour l'analyse des problèmes et le diagnostic des erreurs en cas de dysfonctionnement, pour l'amélioration continue de la qualité des marchandises livrées et à des fins de gestion de la relation client ainsi qu'à d'autres fins telles que l'analyse comparative et les services de conseil à des tiers. Il s'agit principalement de données techniques spécifiques aux machines et aux appareils, en particulier le statut des logiciels, le statut des totalisateurs, les licences, la configuration des machines et les données techniques de commande, notamment le format du papier, les temps et la vitesse de production ainsi que le nombre de feuilles de rebut. Les données relatives aux commandes commerciales et les données personnelles ne sont pas transmises. MBO a le droit de transmettre les données à des tiers sous forme anonyme. En commandant les marchandises livrées, le Client accepte expressément la collecte, le transfert, le stockage et l'utilisation des données par MBO décrits ci-dessus.

17. Brevets, Marques, etc.

(1) MBO n'est pas responsable envers le Client des prétendues violations de brevets, de modèles d'utilité, de marques, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle en rapport avec les marchandises ou les services, sauf si MBO se rend coupable d'une intention, d'une négligence grave ou d'une violation des principales obligations contractuelles, sauf que dans ce cas, MBO fera de son mieux pour obtenir l'autorisation d'utiliser les articles du titulaire des droits ou permettre au Client de se retirer du contrat. Aucune des dispositions contenues dans le présent document ne doit être considérée comme un transfert de brevet, d'utilisation, de marque, d'utilité ou de droit d'auteur sur les marchandises ; tous ces droits doivent être expressément réservés à leur propriétaire véritable et légitime.

(2) Dans la mesure où MBO détient des droits de propriété intellectuelle, notamment des brevets, des modèles d'utilité, des marques, des droits d'auteur, des brevets de design, du savoir-faire, des secrets d'affaires ou d'autres droits de propriété industrielle ou d'interdiction sur les services contractuels (biens ou services), les acquiert dans le cadre de l'exécution du contrat ou les concède sous licence à des tiers pour l'exécution des services contractuels, ces droits de propriété industrielle restent chez MBO ou chez le tiers et seuls les droits d'utilisation contractuels sont accordés à l'acheteur.

(3) MBO n'est pas responsable de la protégeabilité ou de l'existence des droits de propriété des services contractuels.

(4) MBO assure qu'elle n'a pas connaissance de droits de propriété industrielle de tiers sur les services couverts par le contrat. Toute responsabilité selon laquelle les services contractuels sont exempts de droits de propriété industrielle de tiers est exclue.

18. Conformité

Le Client est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour prévenir la corruption. En particulier, le Client s'engage à ne pas offrir, promettre ou accorder, ou offrir, promettre ou permettre que soient accordés, des avantages ou autres (par exemple, de l'argent, des cadeaux de valeur monétaire et des invitations qui n'ont pas un caractère essentiellement opérationnel, comme des manifestations sportives, des concerts, des événements culturels) aux employés et aux membres des organes exécutifs de MBO.

19. Re- / Export

Le Client ne doit pas exporter, réexporter, recharger ou mettre à la disposition de tiers en dehors du pays du Client des marchandises, y compris des logiciels, des pièces, des informations/données techniques et des documents liés à l'accord, directement ou indirectement, en violation des lois, règles et règlements applicables en matière de contrôle des exportations promulgués et administrés par le gouvernement compétent.

20. Annulation

Si le Client se retire de la commande ou si MBO accepte la demande d'annulation d'un contrat déjà conclu sans aucune obligation légale ou contractuelle de le faire, MBO peut exiger 10 % du prix d'achat plus la taxe sur la valeur ajoutée applicable pour les frais engagés dans le traitement de la commande. Le Client se réserve le droit de fournir la preuve d'un dommage moindre. Cela ne donne pas au Client le droit d'annuler le contrat. En particulier, les marchandises qui sont fabriquées exclusivement et spécifiquement pour le Client et qui ne peuvent être vendues ailleurs ne peuvent être annulées après le début de la production.

21. Protection des Données, Secret

(1) Les données personnelles fournies dans le cadre de la conclusion du contrat, en particulier le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, les données bancaires, qui sont nécessaires et requises uniquement aux fins de l'exécution de la relation contractuelle qui en découle, sont collectées sur la base d'un droit légal.

(2) Le Client s'engage à conserver de manière appropriée tous les documents personnels, commerciaux et opérationnels mis à sa disposition, et en particulier à veiller à ce que des tiers ne puissent y avoir accès. Les documents mis à disposition doivent être retournés à MBO pendant la durée du contrat sur demande, et après la résiliation du contrat sans qu'on le lui demande.

(3) Au cours de l'exécution de la relation contractuelle, le Client peut avoir accès à ses secrets d'affaires et commerciaux ainsi qu'aux données personnelles concernant les employés, les Clients ou les partenaires commerciaux de MBO. Le Client traitera ces informations confidentielles et ces données personnelles avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité, n'utilisera les données qu'aux fins de l'exécution du présent contrat et du contrat individuel de travaux et de services conformément aux instructions qui lui ont été données par MBO à cet effet et ne mettra pas ces données à la disposition de tiers sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie. Lors du traitement des données personnelles, le Client respectera les dispositions applicables de la loi sur la protection des données et prendra notamment les mesures organisationnelles appropriées pour empêcher toute modification, destruction ou divulgation involontaire des données. Le Client doit veiller à ce que les données personnelles sur les supports de données soient supprimées avant toute utilisation ultérieure. MBO a le droit de se convaincre des mesures prises pour assurer la sécurité des données dans les locaux du client. Le Client imposera à ses employés, agents et sous-traitants les obligations en matière de confidentialité et de protection des données par voie d'accord et d'instruction et sera responsable de leur exécution.

(4) MBO conserve toujours les droits de propriété et les droits d'auteur sur les devis, les dessins et les concepts de système, ainsi que sur toute documentation fournie. Toute duplication ou transfert à des tiers n'est autorisé qu'avec l'accord écrit de MBO. Les supports de données, documents et enregistrements, imprimés et autres papiers d'affaires ou documents de tiers qui sont la propriété de MBO et qui entrent en possession du Client pendant l'exécution d'une relation contractuelle ainsi que les documents qui sont préparés individuellement pour le Client dans le cadre d'une offre contractuelle doivent être retournés à MBO après l'exécution du contrat sur demande de MBO. À la demande de MBO, le Client est également tenu de remettre à MBO les documents correspondants à tout moment, c'est-à-dire aussi avant l'acceptation.

(5) Un droit de rétention par le Client des documents susmentionnés est exclu, à moins que les prétentions de MBO sur lesquelles le droit de rétention est basé soient reconnues par MBO ou aient été légalement établies. À cet égard, le Client est également tenu d'effectuer des paiements anticipés jusqu'à l'achèvement des services dont il est redevable.

22. Dispositions Finales

(1) Pour les Conditions Générales de Vente entre MBO et le Client, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et du droit international privé allemand.

(2) Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de la relation commerciale entre MBO et le Client est le tribunal compétent pour le siège social de MBO en termes d'objet et de lieu. MBO a également le droit d'intenter une action au siège du Client ainsi qu'à tout autre lieu de juridiction légalement autorisé. Les dispositions légales obligatoires concernant les juridictions exclusives ne sont pas affectées par cette disposition.

(3) Le lieu d'exécution de toutes les prestations du Client et de MBO est le siège social de MBO.

(4) Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide ou inapplicable en tout ou en partie, ou s'il y a une lacune dans les présentes conditions générales, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

 

MBO Postpress Solutions GmbH
Grabenstrasse 4 – 6 · D-71570 Oppenweiler

Directeurs généraux :
Thomas Heininger, Berthold Zinth, Satoshi Mochida, Masafumi Yokoyama, Yasuhiro Chiba

Siège social de la société :
Tribunal d'instance de Stuttgart (Registre des sociétés, Handelsregister):
HRB 773855
Numéro d'identification de la TVA : DE329246135

Statut : Oppenweiler, le 17 mars 2021

 
Conditions générales de vente (CGV)